Politique de confidentialité

Chez NETATMO (« NETATMO », « Nous », « Notre » ou « Nos »), nous attachons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. Par conséquent, nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité afin d’expliquer notre position en ce qui concerne les données qui identifient ou permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne à l’aide d’un ou plusieurs éléments spécifiques (les « Données Personnelles ») y compris les mesures recueillies par Nos solutions connectées (les « Mesures »). Ces Données Personnelles sont générées ou collectées par NETATMO, ou directement communiquées par vous lors de l’utilisation d’un produit NETATMO (le « Produit » ou les « Produits »), Nos Sites internet, et plus généralement l’ensemble des URL administrés par NETATMO et ses services (les « Services en ligne »), ainsi que Nos logiciels (les « Software », les « Logiciels informatiques » et les « Logiciels mobiles »). Au sens des présentes, le terme « Services » désigne le Site internet, les Services en ligne, les Logiciels informatiques et les Logiciels mobiles.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes Données personnelles traitées par NETATMO par l’intermédiaire de ses Sites internet, de ses Services et de ses Produits connectés. Si vous utilisez le logiciel mobile Home + Control, veuillez vous référer à la politique de confidentialité jointe à ce logiciel mobile.

CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La collecte et le traitement des Données Personnelles effectués lorsque vous utilisez les Services fournis par NETATMO, respectent la Législation sur la Protection des Données, à savoir, entre autres, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (le « Règlement général sur la protection des données 2016/679 » ou le « RGPD ») ainsi que tous autres règlements Européens ou nationaux applicables en la matière susceptibles d’être ajoutés à celle-ci ou ultérieurement remplacés par elle (ci-après dénommée la « Législation sur la Protection des Données » ).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Lors de l’utilisation des Services, l’ensemble des traitements de Données Personnelles sont effectués par NETATMO en qualité de Responsable du traitement:
NETATMO
73 Rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt,
France

CRÉATION DE COMPTE

Pour bénéficier de Nos Services (effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne, utiliser Nos Applications mobiles ou internet, contacter Notre Service personnalisé ou obtenir un certificat d’installateur professionnel), vous devez vous inscrire en créant un compte personnel.
Lors de la création d’un compte sur Notre Site internet ou Nos Logiciels mobiles, il vous sera demandé de renseigner une adresse électronique et un mot de passe (haché). Veuillez noter que ces identifiants sont tous les deux obligatoires et indispensables à la fourniture des Services que vous demandez. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, la création de votre compte d’utilisateur sera impossible.

Conformément au contrat, Nous traiterons ces données afin de créer et de gérer votre compte client personnel.

Nous pourrons également traiter votre adresse électronique aux fins d’opérations de communication et de marketing direct. Pour obtenir des informations complémentaires sur cette opération de traitement, veuillez consulter la section OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT

Les données collectées pour la création de votre compte seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte sera supprimé s’il demeure inactif pendant 3 ans. Pour les utilisateurs du logiciel mobile Home + Control, cette suppression supprimera également les données associées à ce logiciel mobile.
Veuillez noter que vous pouvez examiner et modifier vos données et d’autres informations sur Notre Site internet et sur Nos Applications mobiles.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES

CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT

Lorsque vous contactez notre Support technique, Nous collecterons le motif de votre contact et votre message. Veuillez noter que ces deux informations sont obligatoires et indispensables à la fourniture des Services que vous demandez. Si l’un de ces deux champs n’est pas renseigné, le traitement correct de votre demande ne sera pas garanti. Veuillez également noter que vous pouvez joindre à votre message un fichier pour étayer votre requête. Conformément au contrat, Nous traiterons ces données aux seules fins d’orienter votre demande vers le département interne approprié et de répondre à votre requête.

Conformément au contrat, nous pouvons, selon le cas et sous réserve de votre autorisation préalable, accéder à vos données d’installation (données du compte d’utilisateur et des Produits associés) aux fins de services après-vente visant à diagnostiquer et régler un problème potentiel.

Étant donné que l’amélioration des relations avec Nos clients constitue Notre intérêt légitime, nous vous informons que nous conserverons l’historique de vos échanges avec le Support technique.

Les données collectées par Notre Service sont conservées pendant une période maximale de 6 ans.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES section.

SITE INTERNET

Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous naviguez sur le Site internet de NETATMO, des Cookies sont installés sur votre navigateur. Un cookie est un fichier d’informations que le programme informatique qui héberge Notre Site internet transfère à votre navigateur lorsque vous accédez au Site internet. Les cookies permettent d’activer des fonctionnalités supplémentaires du Site internet et Nous aident à analyser l’utilisation du Site avec une plus grande précision. Dans certains cas, l’utilisation de certains types cookies sera soumise à votre consentement préalable. Nous vous recommandons de maintenir les cookies activés ou de les activer, car ils vous permettent de tirer profit de certaines fonctionnalités du Site internet.

Nécessaires

Suivi d’audience et personnalisation

Partenaires commerciaux

Réseaux sociaux

Accepter

Cookies tiers visant à améliorer l’interactivité du Site internet

Les cookies de plug-in de réseaux sociaux vous permettent d’interagir avec les Réseaux sociaux suivants :

Facebook / Instagram. Vous trouverez une liste et un aperçu des social plug-ins de Facebook à l’adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins. Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de Facebook en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter : https://www.facebook.com/policy.php .

Twitter. Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de Twitter en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter : https://twitter.com/privacy

LinkedIn. Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de LinkedIn en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Youtube. Vous trouverez une liste et un aperçu des social plug-ins de YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/dev/ Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique de YouTube en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter : https://support.google.com/youtube/answer/2801895

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies Nous permettent d’obtenir des statistiques anonymisées relatives à Notre Site internet qui Nous aideront à en optimiser l’ergonomie, le contenu et la navigation. Dans le cadre de l’utilisation de ces cookies, NETATMO peut accéder uniquement aux catégories suivantes de données : adresse IP, identifiant unique de cookie, informations relatives à l’appareil de l’utilisateur et aux opérations exécutées sur le Site internet (première et dernière visites, durée des visites, heures de connexion et de déconnexion, etc.).
Si vous consentez au dépôt de ces cookies, vous pouvez revenir sur votre décision et refuser à tout moment l’analyse statistique de vos données de navigation en retirant votre consentement directement dans le panneau de configuration.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES ci-dessous.

AVERTISSEMENT – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux Sites internet de Tiers. Le fait que Nos Sites internet soient susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que NETATMO cautionne ou a examiné les Sites internet de Tiers en question, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par NETATMO. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des Sites internet de Tiers pour connaître les modalités selon lesquelles ils traitent vos Données Personnelles.

Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne

Afin que nous puissions exécuter les commandes que vous passez sur Notre boutique en ligne, il vous sera demandé de compléter votre compte de boutique en renseignant vos nom et prénom, votre titre de civilité (M. Mme), votre adresse électronique, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone. Veuillez noter que ces données sont obligatoires. Si l’un de ces champs n’est pas rempli, la bonne exécution de votre commande ne sera pas garantie. Vous pouvez également nous communiquer votre date de naissance.

Conformément au contrat, Nous traiterons l’ensemble de ces données indispensables afin de créer et de gérer votre compte de boutique et de gérer vos commandes et leur livraison.

Si vous renseignez votre date de naissance, nous l’utiliserons afin de gérer les offres que nous vous proposons à l’occasion de votre anniversaire, en fonction de Notre intérêt légitime en termes de marketing direct; pour obtenir des informations complémentaires sur cette opération de traitement, veuillez consulter la section OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT ci-dessous.

Nous vous informons que, conformément au contrat, Nous conserverons également l’historique de vos achats auquel vous pourrez accéder sur votre compte. Nous pourrons également traiter ces données à des fins de profilages analytiques. Pour obtenir des informations complémentaires sur le profilage analytique, veuillez consulter la section Profilage analytique aux fins du marketing direct.

Les données relatives à votre compte de boutique en ligne seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com).
Les factures seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice conformément à la période de conservation légale en vigueur.
Les informations relatives à votre carte de crédit et vos autres informations financières seront traitées uniquement par Notre prestataire de services STRIPE conformément aux stipulations du contrat qu’il aura conclu avec nous et à la législation en vigueur. NETATMO ne collecte, ni ne traite d’une autre manière toute information financière au cours de l’opération d’achat.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES

OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT

Marketing direct par courrier électronique

Nous sommes susceptibles d’utiliser votre adresse électronique afin de vous envoyer des informations sur des produits, des offres spéciales pour votre anniversaire (si vous avez décidé de Nous renseigner votre date de naissance), des quiz et des offres commerciales.
Sous réserve de votre consentement explicite, votre adresse électronique sera traitée afin de vous envoyer des offres, des lettres d’information, des informations sur de nouveaux produits et des campagnes promotionnelles liées à des produits et/ou services de LEGRAND, NETATMO et BTICINO par courrier électronique.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désabonner de Nos communications en cliquant sur le lien situé en bas de Nos courriers électroniques ou en suivant la procédure indiquée à la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.
Votre adresse électronique sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte sera supprimé s’il demeure inactif pendant 3 ans.Nous vous informons que Nous traiterons les ouvertures de pages et les clics afin d’évaluer l’efficacité de Nos campagnes, sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos communications.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Communications In-App et Notifications Push

Communications In-App

NETATMO peut envoyer des communications commerciales et/ou opérationnelles directement sur votre Application mobile. À cet effet, la langue que vous avez paramétrée sur votre appareil sera collectée pour adapter la langue de Nos communications. Nous vous informons également que, sous réserve de votre consentement explicite, NETATMO collectera et traitera des données de mesure d’audience à l’aide des outils analytiques installés sur Ses applications mobiles afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes commerciales. Pour obtenir de plus amples informations sur ce traitement analytique, veuillez consulter la section Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles section.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Notifications Push

Votre Application mobile peut vous envoyer des notifications ou des alertes push (par exemple, votre Station météo envoie une alerte à votre appareil lorsqu’un événement notable se produit en ce qui concerne la température, l’humidité, la pression ou les alertes météo). Veuillez noter que vous pouvez désactiver et/ou gérer ces notifications à tout moment à partir de votre compte.

Profilage analytique aux fins du marketing direct (au moyen de courriers électroniques et de communications in-app)

NETATMO entend améliorer Son expérience client en envoyant à Ses clients les communications les plus pertinentes. Si vous avez consenti à recevoir Nos communications, Nous vous informons que Nous menons des recherches sur les centres d’intérêt des clients et que nous exécutons des opérations de profilage analytique aux fins d’activités personnalisées de marketing direct à partir des produits que vous utilisez (Produits associés à votre Application) et/ou achetez (historique des achats). Cette opération de traitement est exécutée sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer en permanence Nos communications et nos relations clients. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas recevoir des communications personnalisées, vous pouvez vous opposer à cette activité de profilage analytique à tout moment en suivant la procédure indiquée à la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR .
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Enquêtes, quiz et concours

Enquêtes et quiz

De temps à autre, NETATMO peut envoyer des enquêtes à ses clients et collecter leurs réponses sur la base de Son intérêt légitime à améliorer ses Produits, ses Services et ses relations clients. Que ces enquêtes soient envoyées par courrier électronique ou communication in-app, Nous vous informons que Nous sommes susceptibles de confier cette opération de traitement à des prestataires de services tiers intervenant en qualité de Sous-traitants. Ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de compiler et de gérer les réponses à Nos enquêtes conformément aux stipulations du contrat qu’ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données liées à un concours sont traitées de manière anonymisée et sont conservées 2 ans.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Concours

De temps à autre, NETATMO peut organiser des concours sur Son Site internet. Si vous souhaitez participer, vous serez invité à remplir un formulaire et à accepter les conditions générales des concours. Cette opération de traitement sera donc exécutée conformément au contrat. Veuillez noter que Nous confions à des prestataires de services tiers le soin d’exécuter cette opération de traitement. Nous vous informons que ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de gérer le concours et de sélectionner un gagnant conformément aux stipulations du contrat qu’ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données relatives aux concours sont conservées 2 ans.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

APPLICATIONS MOBILES ET PRODUITS ASSOCIÉS

Opérations de traitement communes à l’ensemble de Nos Applications mobiles

Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles

Services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l’Application mobile

Les applications iOS et Android utilisent l’outil Crashlytics (Google) afin d’enregistrer les plantages susceptibles de se produire au cours de l’utilisation de l’application.
Seuls les rapports de plantage en temps réel sont envoyés, accompagnés des positions de code et d’informations sur l’appareil; ces rapports visent à simplifier la maintenance, et donc à améliorer la stabilité de l’application.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique de cookie, adresse IP, informations relatives à l’appareil (fabrication, marque et identifiant unique d’appareil, localisation physique de l’appareil au moment du plantage, etc.). Les données de plantage sont conservées 90 jours maximum.
Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Crashlytics, veuillez visiter la page suivante : https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.html

Services de tiers utilisés afin de mesurer l’audience sur l’Application mobile

Nous utilisons Firebase (Google) aux fins de la collecte de données statistiques qui Nous permettent de connaître les interactions des utilisateurs sur Nos Applications mobiles et de saisir comment ils utilisent Nos Produits et Services. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite vos données personnelles à l’aide de Firebase, veuillez visiter : https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique du cookie, adresse IP, informations relatives au matériel et aux opérations exécutées (dates des première et dernière visites de l’utilisateur / durée de la visite / heures de connexion et déconnexion, etc.). La période de conservation de ces données est de 90 jours.
Si vous consentez à la lecture des Analytiques Réponses, vous pouvez revenir sur votre décision et refuser à tout moment l’analyse statistique de vos données de navigation et retirer votre consentement en modifiant vos paramètres directement sur votre Application.

Un identifiant publicitaire (par exemple ‘ad-ID’ ou ‘IDFA’) est un identifiant mobile d’utilisateur spécifique attribué par votre appareil ou votre environnement d’exploitation. Veuillez noter que Nous traiterons ces données afin d’évaluer et de personnaliser des campagnes publicitaires. Le fabricant de votre appareil mobile peut également accéder à votre identifiant publicitaire et traiter à nouveau celui-ci sauf si vous vous y opposez en modifiant les paramètres de votre appareil mobile à cet effet.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Applications de tiers

Afin de vous abonner à des services de tiers, vous devez accepter les conditions particulières d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services en question. Nous collecterons les autorisations de tiers que vous donnez et traiterons ces données afin de gérer les autorisations d’accès conformément à vos choix. Il n’appartient qu’à vous de décider de vous abonner à ces services de tiers ou de prendre toute autre décision les concernant. Veuillez noter que vous pouvez retirer les autorisations que vous avez données directement à partir de votre Application mobile.
Vous reconnaissez que la possibilité de vous abonner à ces services de tiers vous est fournie par NETATMO en tant que service, mais que nous n’avons aucun moyen de contrôler les services de tiers en question. NETATMO décline donc formellement toute responsabilité liée aux services de tiers considérés.

Désinstaller Nos Applications Mobiles

La désinstallation de Nos Applications Mobiles n’entraîne pas la suppression de vos données. Si vous souhaitez que vos données soient immédiatement supprimées, veuillez envoyer une demande de suppression à privacy@netatmo.com. Veuillez toutefois noter que, sauf opposition de votre part, Nous supprimerons votre compte et l’ensemble des données de Produit connexes à l’issue de trois ans d’inactivité.

Application Mobile WEATHER

L’Application mobile WEATHER vous permet d’associer la Station météo de NETATMO et ses accessoires (module extérieur / module intérieur / anémomètre / pluviomètre). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

La localisation de votre Station météo (GPS) sera traitée selon le contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de l’identification des réseaux WI-FI disponibles et de l’affichage d’informations plus précises.
Sous réserve de votre consentement explicite, collectées au moment de l’enregistrement, ces données seront également utilisées pour vous placer sur la WeatherMap de NETATMO.
L’emplacement de votre Station météo sera conservé jusqu’à ce que vous le modifiez : si vous déplacez votre Station météo après l’installation, vous pourrez la géolocaliser à nouveau afin d’obtenir des informations plus pertinentes et de bien la situer sur la WeatherMap. À cette occasion, une fenêtre pop-up vous demandera votre consentement explicite. Vous pouvez également décider de saisir manuellement une nouvelle adresse.
Veuillez noter que la contribution à la WeatherMap de NETATMO est désactivée par défaut. Si vous choisissez de contribuer à la WeatherMap de NETATMO, seules vos données extérieures seront partagées. Les données intérieures resteront privées. Si vous ne souhaitez pas contribuer, nous ne partagerons aucune de vos informations, quelles qu’elles soient; vous seul pourrez voir votre Station sur le plan. Si vous acceptez de contribuer, Nous vous informons que vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de la Station météo (Paramètres > Nom de la station > Paramètres > Avancés).

La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application et les informations locales.

Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température, vent, pluie, altitude déduite à partir de la localisation du Produit, pression, niveau sonore, humidité, CO2) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d’une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services. En cas d’accords, les données de mesure externes pourraient être partagées avec des partenaires tiers pour améliorer les prévisions météorologiques ou faire des études statistiques pour un temps donné.

Le(s) nom(s) du Produit et de la Maison seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.

La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.

Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de l’utilisation de la solution et de la distribution des alertes Weather Feed.

Sauf en ce qui concerne la localisation de votre Station météo, ainsi que les données de mesure relatives à chaque produit (température, vent, pluie, altitude déduite à partir de la localisation du Produit, pression, niveau sonore, humidité, CO2), lesquelles sont conservées 10 ans par nos partenaires à compter de leur collecte pour des fins de recherche et d’analyse statistique, l’ensemble des données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité. Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Application Mobile ENERGY

L’Application mobile ENERGY vous permet d’associer le Thermostat intelligent de NETATMO et ses accessoires (Têtes Thermostatiques Intelligentes). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

La localisation du Produit (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit, de l’identification des réseaux Wi-Fi disponibles et du relevé des températures extérieures.

Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d’une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.

Le programme de chauffage (par utilisateur et par appareil) sera collecté et traité conformément au contrat et vous sera communiqué sur votre Application. Ces données sont également utiles au fonctionnement de la solution.

Si vous Nous renseignez les données suivantes : sources d’énergie, type de maison, surface de la maison en m², Nous les traiterons conformément au contrat afin de vous fournir des informations plus précises et personnalisées.

Le(s) nom(s) du Produit et de la maison, de même que les noms et types de pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.

Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Thermostat et des accessoires connexes.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Application Mobile AIR CARE

L’Application mobile AIR CARE vous permet d’associer le Capteur de Qualité de l’Air Intérieur Intelligent de NETATMO.
Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

La localisation du Capteur de Qualité de l’Air Intérieur Intelligent (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit, de l’identification des réseaux Wi-FI disponibles et de l’obtention des températures extérieures.

Le nom du Capteur de Qualité de l’Air Intérieur Intelligent, et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.

Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température, humidité, CO2, niveau sonore) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d’une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.

Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Produit.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

Application Mobile SECURITY

L’Application mobile SECURITY vous permet d’associer la Caméra Intérieure Intelligente, la Caméra Extérieure Intelligente, la Sonnette Vidéo Intelligente, les Détecteurs d’Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres, le Détecteur de Fumée Intelligent et le Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent.
Dans tous les articles, le terme « Caméra » s’applique à la Caméra Intérieure Intelligente, à la Caméra Extérieure Intelligente et à la Sonnette Vidéo Intelligente
L’utilisation de Nos Caméras de surveillance entraîne le traitement de Données personnelles selon les modalités suivantes :

La localisation GPS des Caméras de surveillance et des accessoires (Détecteurs d’Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres) sera traitée conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit et de l’identification des réseaux Wi-Fi disponibles.

Le type et le nombre d’accessoires de sécurité associés à la Caméra (Sirène – Détecteurs d’Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres) seront traités conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit et de la fourniture du Service.

La localisation de votre appareil mobile sera traitée, sous réserve de votre consentement explicite, a des fins de géofencing visant à déterminer à quel moment vous quittez votre domicile, en arrière-plan (même lorsque l’application est fermée ou non utilisée).

Le nom des Caméras de surveillance et des accessoires, et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.

Les Indicateurs utilisés pour les Produits (journaux d’événements, occupation de la maison) seront traités conformément au contrat afin de personnaliser le Service selon vos besoins.

Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (Événements saisis par les Caméras, Sirènes, Détecteurs d’Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres, rapports de l’utilisateur final) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application aux fins de la fourniture du Service.

Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance des Caméras et des accessoires connexes.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser les Caméras de surveillance ou les accessoires, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Vous pouvez également supprimer les événements à tout moment en modifiant les paramètres (une semaine, un mois ou une année). Ces événements seront supprimés du serveur principal (backend) une fois que vous les aurez supprimés de la carte SD de votre Produit.

SPÉCIFICITÉS DES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE- ACCÈS AUX DONNÉES

Si vous Nous envoyez volontairement une vidéo prise par votre Caméra de surveillance lorsque vous contactez Notre Support client pour signaler un problème, Nous pouvons demander votre consentement pour traiter ces données afin d’améliorer Nos algorithmes et la performance de Nos Caméras de surveillance.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

TRAITEMENT DES CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES PERSONNELLES et RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Nous vous informons que Nos Caméras Intérieures permettent un traitement des données biométriques visant à identifier avec précision une personne physique. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Vous pouvez désactiver le traitement des données biométriques à tout moment en modifiant vos paramètres directement à partir de l’Application Security.
Les données à l’aide desquelles cette opération de traitement est exécutée sont hébergées au niveau local sur la carte SD de votre Produit (profil que vous avez créé, les réponses que vous avez données lors de l’utilisation de l’algorithme). NETATMO héberge uniquement les événements que vous avez définis jusqu’au dernier des événements suivants : le moment où vous les supprimez ou le terme de la période que vous avez définie. NETATMO ne traitera pas ces données aux fins de l’identification d’une personne physique.
Nos Caméras de surveillance ont été développées aux fins d’une utilisation et/ou activité strictement personnelles ou domestiques.
Elles vous permettent de déterminer les finalités et les modalités des opérations de traitements que vous souhaitez effectuer. De ce fait, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, des droits à l’image et du respect de la vie privée.
Si vous décidez d’utiliser Nos Caméras de surveillance à d’autres fins, vous serez seul considéré comme le Responsable du traitement, et NETATMO demeurera un Sous-traitant.
En toute hypothèse, vous êtes responsable du respect de toute loi applicable lorsque vous utilisez Nos Produits et Services et vous devez informer vos invités du fonctionnement des Caméras de surveillance. Si nécessaire, en fonction de vos opérations de traitement, il peut vous être nécessaire d’obtenir leur consentement explicite préalable.
L’utilisation de Notre Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

La localisation du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit et de l’identification des réseaux Wi-FI disponibles.

Le nom du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.

Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (statut du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent, heure de la dernière détection, heure de démarrage, heure d’arrêt, statut des tentatives de désactivation, date du dernier test audio) conformément au contrat et nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d’une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.

Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Détecteur de Fumée Connecté / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

NETATMO PRO

Pour obtenir la certification NETATMO PRO, vous devez vous inscrire sur notre Notre Site internet afin de passer Nos tests de formation en ligne.
Ce faisant, vous serez prié de communiquer votre adresse électronique, votre prénom et votre nom. Veuillez noter que ces données sont obligations et indispensables pour s’inscrire en tant que NETATMO PRO. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, la création de votre compte PRO sera impossible.

Conformément au contrat, Nous traiterons ces données afin de créer et de gérer votre compte NETATMO PRO.

Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos relations clients, Nous traiterons ces données dans le but de créer votre dossier personnel sur Notre outil CRM fourni par Mailchimp.

Au cours de l’utilisation de Nos Services, Nous collecterons vos résultats de Test (par produit) conformément au contrat et traiterons ces données aux fins de la délivrance de votre certificat professionnel.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d’une demande de suppression volontaire à contact-pro@netatmo.com).
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact-pro@netatmo.com. Pour obtenir des informations complémentaires sur les droits que vous confère la législation sur la protection des données, veuillez consulter la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.

OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS

En tant que NETATMO PRO (professionnel certifié), vous êtes tenu d’inviter directement les utilisateurs finaux à lire les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site internet, au moment de l’installation du Produit NETATMO.

ACCÈS AUX DONNÉES

La protection de vos Données Personnelles constitue à nos yeux une partie essentielle de Notre relation avec vous. Nous vous informons par les présentes que, selon les Services que vous utilisez, les destinataires de Données suivants ont accès à vos données personnelles, dans les limites propres à leurs missions respectives :

Les départements internes concernés de NETATMO, établis en France :

Les équipes Recherche et Développement (R&D) en charge de nos solutions intelligentes ont, dans l’objectif de la réalisation de leur missions, accès : aux données de compte client (adresse électronique uniquement)(consulter la section CRÉATION DE COMPTE ), aux informations relevées par les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services (consulter les sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet et Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles ), aux données traitées dans le cadre de l’utilisation des Produits (consulter les sections Application Mobile WEATHER , Application Mobile ENERGY , Application Mobile AIR CARE, Application Mobile SECURITY, sauf pour les données biométriques qui restent en local sur le Produit)

Les équipes de notre support client ont, dans l’objectif de la réalisation de leur mission, accès : aux données de compte client (consulter section CRÉATION DE COMPTE ), aux données collectées lors de vos contacts avec le Support technique (consulter la section CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT), aux données collectées dans le cadre de l’achat sur la Boutique en ligne (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ), les données des comptes NETATMO PRO (consulter la section NETATMO PRO ), aux données traitées dans le cadre de l’utilisation des Produits (consulter les sections Application Mobile WEATHER , Application Mobile ENERGY , Application Mobile AIR CARE , Application Mobile SECURITY sauf pour les données biométriques qui restent en local sur le Produit)

Nos équipes marketing ont, dans l’objectif de la réalisation de leur mission, accès : aux données de compte client (adresse électronique)( consulter la section CRÉATION DE COMPTE ), aux informations relevées par les cookies publicitaires et de mesures d’audience (consulter la section Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet), à l’historique de vos achats (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ), aux autres données éventuellement renseignées lors de l’achat en ligne (par exemple date anniversaire consulter Marketing direct par courrier électronique ), aux données collectées dans le cadre du profilage analytique (consulter la section Communications In-App et Notifications Push), aux données collectées par nos identifiants publicitaires (consulter la section Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles )

Nos équipes de vente en ligne ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données transmises par les cookies tiers visant à l’amélioration de la navigation, des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur du Site internet (consulter la section Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet )

Nos équipes d’administration des ventes ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données nécessaires à la réalisation de leurs missions collectées lors de l’achat en ligne (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ).

Nos équipes de vente ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données des comptes NETATMO PRO (consulter la section NETATMO PRO )

Le prestataire de services MICROSOFT AZURE, dont les centres de données sont situés aux Pays-Bas, chargé d’héberger l’architecture cloud de NETATMO qui héberge l’ensemble des données relatives aux Produits et aux Services connexes;

Le prestataire de services CROC, dont les centres de données sont situés en Russie, chargé de l’hébergement des e-mails des utilisateurs russes pour se conformer à la réglementation russe

Le prestataire de services ONLINE, établi en France, chargé de l’hébergement des données de produit historiques ;

Le prestataire de services OVH, établi en France, chargé de l’hébergement des sauvegardes de NETATMO ;

Le prestataire de services Mailchimp, établi aux États-Unis d’Amérique, qui héberge les données relatives aux comptes NETATMO PRO. Nous vous informons également que Mailchimp bénéficie d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que tout transfert de vos données vers les États-Unis d’Amérique se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne.

Lorsque vous effectuez un achat sur Notre Boutique en ligne, le prestataire de services STRIPE, établi en Irlande, en charge de la réalisation des paiements ;

AMAZON WEB SERVICE, établie en Irlande, en charge de l’hébergement des applications internet ;

Le prestataire de services ADOBE SYSTEMS SOFTWARE IRELAND LIMITED, établi en Irlande, chargé de vous envoyer les communications de marketing direct le cas échéant. ;

Le prestataire de services ZENDESK, dont les centres de données sont situés en Allemagne, aux fins des services inclus dans le Support client. Nous vous informons également que Zendesk bénéficie d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que nous avons mis en place les Clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’organiser le transfert de vos données vers les États-Unis d’Amérique dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. ;

Les plateformes et réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube dans la mesure où ils ont accès à votre historique de navigation sur Notre Site internet et Nos Applications mobiles si vous consentez à cet accès. Nous vous informons également que ces plateformes et réseaux sociaux bénéficient d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que, de ce fait, tout transfert potentiel de vos données vers les États-Unis d’Amérique en vue d’un hébergement et d’autres opérations de traitement se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter Nos sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet
Sous réserve de votre consentement explicite, vous pouvez également décider de partager vos Données personnelles ou Mesures sur d’autres plateformes dont des sites internet de réseautage social par exemple. Le cas échéant, vous reconnaissez que Nous ne sommes pas propriétaires, ni n’avons le contrôle, des Prestaires de services tiers Partenaires en question et que Nous ne sommes pas responsables des traitements de données réalisés par ces Prestaires de services tiers Partenaires. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles ces Prestaires de services tiers Partenaires traitent vos Données personnelles, Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

GOOGLE, dans la mesure où elle a accès aux données relatives à votre historique de navigation lorsque vous confirmez votre accord lors de votre connexion à Notre Site internet et à Nos Applications mobiles. Nous vous informons également que Google bénéficie d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que tout transfert potentiel de vos données vers les États-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter Nos sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet.

Nous vous informons que les destinataires de Données ci-dessus sont tenus à un devoir de confidentialité et pourront traiter vos données uniquement dans le respect des stipulations du contrat qu’ils auront conclu avec Nous et de la législation en vigueur.

Vous pouvez décider de rendre vos Données Personnelles ou vos Mesures librement accessibles à d’autres utilisateurs et à des tiers sur le Site internet.

Vous pouvez également décider d’inviter un ou plusieurs autres utilisateurs à contrôler les Produits installés dans votre Maison. À cet effet, vos invités seront tenus de créer leurs propres comptes personnels. Pour obtenir des informations complémentaires sur ces invitations, veuillez consulter la section Assistance de Notre Site internet.

NETATMO peut également être tenue de partager vos Données personnelles dans la mesure nécessaire à la protection des intérêts critiques de la personne concernée ou d’une autre personne physique, si cela s’avère nécessaire pour se conformer à une obligation juridique à laquelle elle est soumise ou pour engager une action en justice ou former la défense à opposer à une action en justice.

Analyse de données : NETATMO peut mener des Analyses de données sur les Mesures collectées par Ses Produits. Ces données seront anonymisées avant toute utilisation. NETATMO est ensuite susceptible de partager ces données anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications et d’autres tiers aux fins de la production d’études statistiques.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

NETATMO met en œuvre des mesures de protection physique, électronique et administrative conformes à la réglementation afin de protéger vos Données Personnelles en particulier contre la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Toutefois, NETATMO souhaiterait attirer l’attention des utilisateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation d’internet en termes de confidentialité des données. Il appartient à l’utilisateur d’installer un réseau informatique personnel sécurité, ou d’en garantir l’utilisation, ainsi que de garantir la bonne configuration technique de la box de connexion reliée à votre fournisseur d’accès à internet et des autres appareils tels que le matériel d’accès radioélectrique (par exemple le WIFI, la 4G, etc.). Par conséquent, il convient de décider minutieusement quelles informations vous Nous envoyez par courrier électronique et/ou transmission internet. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous divulguez des Données Personnelles par l’intermédiaire du Site internet.

MOINS DE SEIZE ANS

Lorsqu’elle propose des services de la société de l’information, NETATMO ne cible pas le groupe d’utilisateurs des mineurs de moins de 16 ans.
NETATMO ne saurait regrouper ni utiliser sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si des informations concernant un mineur sont recueillies, le représentant légal de ce dernier a la possibilité de contacter le DPO de NETATMO à privacy@netatmo.com afin d’accéder à ces informations, de les rectifier, de les modifier ou de les effacer (consulter la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR pour obtenir de plus amples informations).

EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR

Afin de maintenir vos Données Personnelles exactes, à jour et complètes, veuillez visiter la section « Mon compte » du Site. Vous pouvez également Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez demander que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque Nous nous basons sur votre consentement pour réaliser un traitement particulier, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Si vous demandez l’effacement, ou si vous vous opposez à un traitement des données nécessaire à la fourniture de Nos Services et/ou indiqué comme étant obligatoire, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Services, étant donné que leur fonctionnement nécessite le traitement de ces données.
Lorsqu’un traitement est réalisé par des moyens automatisés et repose soit sur un consentement soit sur un contrat, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous Nous avez fournies vous soient remises dans un format facilement accessible (droit à la portabilité).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de la production de documents valides à l’appui, en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données de NETATMO à privacy@netatmo.com.

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant sa réception. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Aucun paiement ne sera exigé en contrepartie de l’exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Le cas échéant, NETATMO se réserve en outre le droit de ne pas répondre à votre demande.
Vous avez également le droit de définir la marche à suivre concernant la disposition de vos données après votre décès.
Dans l’hypothèse où Notre réponse ne répondrait pas à vos attentes, Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

MODIFICATION DU PRÉSENT DOCUMENT

La législation est susceptible d’être modifiée, Notre Site internet et Nos autres Services sont susceptibles d’évoluer et Nous pouvons solliciter de nouveaux prestataires de services. C’est pourquoi il peut s’avérer nécessaire pour NETATMO d’apporter certaines modifications à la présente Politique de Confidentialité et NETATMO se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée sur Notre Site internet à tout moment.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Votre accès aux Services de NETATMO et votre utilisation de ces derniers par l’intermédiaire des Sites internet sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation, accessibles depuis https://www.netatmo.com.

DÉFINITIONS

RGPD : Règlement général sur la protection des données
DPO : Délégué à la protection des données
Personne Concernée : une personne physique identifiée ou identifiable. Dans la présente Politique de Confidentialité : un utilisateur final / client
Responsable du Traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles
Sous-Traitant : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.